Conditions générales de ventes

Article 1 : Généralités.

La société Le Temps des Cerises, créée en 1996, SARL au capital de 540.600 €, sis AGROPOLE BP 103 47931 AGEN Cedex 9, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Agen sous le numéro 409 966 223 édite le site internet www.letempsdescerises.fr pour commercialiser une large gamme de café en grains, moulu et dosettes, de thés, tisanes et chocolats ainsi qu'un panel conséquent de machines à café, cafetières et accessoires dédiés à la consommation de boissons chaudes.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes de produits sur le site www.letempsdescerises.fr entre Le Temps des Cerises et la personne physique ou morale agissant en qualité de client, et prévalent sur toutes autres conditions générales de vente non agréées par Le Temps des Cerises.
Elles ont été établies en parfaite cohérence avec la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance.
Le Temps des Cerises se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes Conditions Générales de Vente, les produits et tarifs proposés à tout moment sans avis préalable, exception faite des commandes en cours qui conservent leurs conditions valables à la date de validation de commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles de façon permanente à partir de la page d'accueil de www.letempsdescerises.fr en lecture simple ou par téléchargement en format pdf pour leur reproduction ou sauvegarde informatique.

Article 2 : Validation de la commande.

Lorsque le client valide sa commande en cliquant sur « Payer », il doit cocher la case, « j’ai lu les conditions de ventes et j’y adhère sans réserves » par cela il déclare les avoirs lu et les accepter.

Une fois la commande payée par le client, une confirmation est envoyée par Paypal au client par courrier électronique.

Après le paiement Paypal, Le Temps des Cerises se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si la transaction financière est de façon concluante de nature frauduleuse au vu des éléments fournis par le client.

Article 3 : Obligations de Le Temps des Cerises.

Le Temps des Cerises s'engage après vérification du paiement de la commande par Paypal à livrer les produits commandés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas contraire voir article8.

Article 4 : Obligations du client.

Le client s'engage à accepter la livraison des produits qu'il aura commandé et payé à Le Temps des Cerises. Si la livraison devait s'effectuer à une tierce personne, le client doit s'assurer que la personne prenant livraison accepte les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

Article 5 : Illustrations des produits.

Les photographies figurant sur le site sont a titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Le Temps des Cerises se reserve le droit de modifier les photos des produits et l’emballage des produits à tout moment.

Article 6 : Validité de l'offre et des prix.

Les offres figurant sur le site sont valables pendant leur présence en ligne pour tout achat expédié en France Métropolitaine, DOM-TOM, en Europe et autres pays.

Pour cela, une case à cocher permet au client de valider le pays de livraison. Cela aura pour résultat de permettre le paiement en ligne. Dans le cas contraire un lien pour l’expédition d’un mail de demande de frais de livraison sera disponible. A charge du client de valider ou non son expédition. Les prix figurant sur les articles de notre site www.letempsdescerises.fr s'entendent en Euros, toutes taxes comprises ou hors taxes, selon ce qui est spécifié et hors frais de port.

Les prix sont susceptibles de varier en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 7 : Méthodes de paiements

Paiement en ligne.
Les commandes sont à régler avant expédition.

Le temps des cerises à choisit le système Paypal afin d’optimiser la sécurité des paiements.

Les paiement sont effectués sur le site PayPal soit par Carte Bancaire nationale, Visa, MasterCard, American xpress, Aurore, Cofinoga et4étoiles) soit par compte PayPal en mode crypté (procédé de cryptage SSL ). Le temps des cerises n'a à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires. Après validation et acceptation de votre paiement sur le site PayPal vous revenez automatiquement sur la boutique le temps des cerises. Dans le cas d’une impossibilité de paiement sur le site Paypal votre commande ne pourra être enregistrée et nous vous incitons à nous contacter dans les plus brefs délais.

Les données enregistrées par Paypal sont transmises au Temps des Cerises. Elles constituent la preuve des transactions financières.

Après le paiement Paypal, Le Temps des Cerises se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si la transaction financière est de façon concluante de nature frauduleuse au vu des éléments fournis par le client.

Pour plus d’informations sur les conditions d'utilisations des services Paypal merci de suivre ce lien.
Paiement par correspondance.
Les commandes sont à réglées par chèque à l’ordre Le Temps des Cerises, accompagné du bon de commande dûment rempli (a télécharger sur le site si besoin) et à envoyer à :

Le Temps des Cerises

AGROPOLE BP 103

47931 AGEN Cedex 9.

Le Temps des Cerises se dégage de toute responsabilité dans la mesure où l'analyse et la vérification faite par Le Temps des Cerises n'aurait pas décelé la nature frauduleuse d'une commande passée, acceptée et livrée.

Article 8 : Disponibilités.

Les produits proposés par Le Temps des Cerises ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Le Temps des Cerises, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, Le Temps des Cerises informera le client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, Le Temps des Cerises fera son possible pour proposer au client un produit équivalent ou à défaut procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du client.

La société Le Temps des Cerises se réserve la possibilité de rendre indisponible un produit quelconque à tout moment si elle juge que le produit en question est impropre à la commercialisation pour des raisons d'hygiène, de qualité ou de sécurité.

Article 9 : Participation aux frais de port.

Le coût des frais de port fait l'objet d'un calcul et d'une communication séparés et est stipulé en fonction du montant hors port et du pays de destination de la commande,. Si ce calcul n’est pas possible, le bouton payer est grisé et un bouton email permet de préparer un mail de demande de frais de livraison. L’envoi de ce mail est à la discrétion du client.

Concernant ces frais de livraisons en France Métropolitaine par voie postale, Le Temps des Cerises propose des frais d'envoi dégressifs jusqu'à la gratuité selon le montant de la commande, cela étant considéré comme un avantage client octroyé par Le Temps des Cerises.

Le Temps des Cerises se réserve le droit de changer et d'ajouter de nouveaux moyens d'expédition. La participation aux frais d’emballage, de manutention et d’envoi est donc sujette à modification et à amélioration constante. Les frais indiqués sur le panier sont ceux en vigueur.

Article 10 : Livraison.

La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse fournie par le client lors de sa commande. Si l'adresse de livraison diffère de l'adresse de facturation, le client doit préciser l'adresse de livraison lors du paiement sur le site Paypal.
Le client se doit également de fournir tous renseignements nécessaires à la livraison. En cas d'informations erronées ayant entraîné l'impossibilité d'effectuer la livraison, une seconde livraison pourra être effectuée après retour du colis au prestataire de service mandaté par Le Temps des Cerises pour expédier les commandes, ceci cependant ne pourra être fait qu'en contre-partie de nouveaux frais de port payé par le client.

Le Temps des Cerises se réserve le droit de mandater n’importe quel transporteur selon l’évolution du marché. En général est utilisé Colissimo, délais de livraison entre 3 et 5 jours ouvrables.
Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation.
En cas de non-respect de ces délais, le client doit en premier lieu contacter le transporteur concerné afin de vérifier que le colis ne fait pas l'objet d'une mise en instance.
En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé dans la boite aux lettres du client sous l'entière responsabilité du service chargé d'effectuer la livraison pour informer le client d'un second passage ou d'une adresse précise où retirer le colis.)A vérifier si
En cas de non acceptation de la livraison par le client, celui-ci sera remboursé du montant intégral de sa commande, frais de port inclus. A charge pour le client de rentrer en contact avec Le Temps des Cerises pour obtenir le remboursement du paiement qu'il a effectué, le refus de livraison devant être notifié par écrit sur le bordereau de livraison du transporteur afin de justifier la non acceptation.
En cas de retard important ou de difficulté pour localiser le colis, le client se doit de contacter la société Le Temps des Cerises qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Un formulaire sur la page Contact du site est prévu à cet effet, le client ayant également la possibilité de joindre Le Temps des Cerises par tout autre moyen qu'il jugera utile. Aucun remboursement du client ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré le colis égaré et qu'il ait fourni une déclaration de perte à Le Temps des Cerises.
Le client peut procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur. Toute anomalie constatée lors de cette inspection devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur. Ces réserves devront être explicites, datées et signées par le client afin d'éviter toute contestation. Si le colis devait présenter des signes extérieurs de dommage, le client se doit de refuser la livraison après avoir porté ses réserves par écrit sur le bordereau de livraison. Le client et le transporteur ont l'entière responsabilité d'informer la société Le Temps des Cerises de la non acceptation du colis, après quoi Le Temps des Cerises contactera le client pour établir une nouvelle livraison de la commande, étant entendu que les dommages entraînés seront à la charge du transporteur et en aucun cas pour le client.
En cas d'un colis indiqué comme étant "livré conforme" par le transporteur mais dont le client déclare ne pas en avoir eu réception (particulièrement pour les envois effectués par Colissimo Access), le client doit informer la société Le Temps des Cerises et aussi procéder lui même à une réclamation auprès du service réclamation destinataire : 05/53/48/48/41.

Ce dernier ouvrira une enquête et transmettra au client un numéro à conserver.

Article 11 : Droit de rétractation.

Le client dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, en application des dispositions des Articles L 121-20 et L 121-20-1 du Code de la Consommation. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en nous contactant par e-mail via la page Contact du site.
Dans le cas où le client désire retourner le contenu de sa commande et ce dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, la société Le Temps des Cerises procédera au remboursement ou établira un avoir ou procèdera à un échange (selon ce qui sera convenu entre les deux parties) dès réception des produits. Les produits concernés devront alors être retournés à la société Le Temps des Cerises aux frais du client et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement, exception faite pour les produits consommables (tels que café, thé ou chocolat) qui seront retournés dans l'état en cas d'insatisfaction, étant entendu que tous les appareillages tels que machines à café, broyeurs, cafetières et autres accessoires non consommables devront être retournés sans avoir fait l'objet d'une quelconque utilisation par le client.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société Le Temps des Cerises procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact, exception faite pour les sachets et paquets de marchandises consommables tels que café, thé, chocolat et biscuits qui n'auraient pas apporté pleine satisfaction au client et qui auront été ouvert et juste entamés.
Dans le cas de figure où le client souhaite faire valoir son droit de rétractation dans un délai de 14 jours sur un appareillage (tel que machine à café, broyeurs, cafetière ou un autre accessoire) non consommable et que le dit matériel aura fait l'objet d'une quelconque utilisation, le remboursement (ou l'avoir ou l'échange)tiendra compte d'une décote de 10 à 20% sur le prix du matériel neuf en fonction de l'état dans lequel il sera réceptionné par Le Temps des Cerises. Si le client ne retourne pas également les cadeaux offerts intacts, leur prix sera déduit au tarif indiqué sur le site ou sur la facture.

Article 12 : Retours.

Dans l'hypothèse d'une erreur de Le Temps des Cerises (telle qu'un article livré à la place d'un autre ou un article défectueux et impropre à la consommation ou à l'utilisation), la marchandise sera échangée ou remboursée sous un délai de 15 jours et les frais de port et de traitement seront à la charge de Le Temps des Cerises.
Tout produit consommable qui aura été entamé ou dont l'emballage aura été ouvert ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un retour passé le délai légal de rétractation de 14 jours, le produit étant à ce moment-là considéré comme définitivement consommé.
Tout produit non consommable tel qu'une machine à café, un broyeur, une cafetière ou un autre accessoire qui aura été utilisé d'une quelconque manière ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un retour passé le délai légal de rétractation de 14 jours.
Dans le cas de figure spécifique où un appareillage tel qu'une machine à café ou un broyeur (moulin à café) présenterait un dysfonctionnement dès sa mise en service, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour informer la société Le Temps des Cerises de la panne de mise en service. Après examen de la situation, la société Le Temps des Cerises procédera au remboursement ou établira un avoir ou procèdera à un échange (selon ce qui sera convenu entre les deux parties) dès réception du matériel défectueux qui devra être retourné dans son emballage d'origine. Les frais de retour seront pris en charge par la société Le Temps des Cerises.

Article 13 : Force majeure.

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, le présent contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, block out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou l'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d'ordinateurs, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale de la présente convention.

Article 14 : Loi informatique et libertés.

La consultation du site www.letempsdescerises.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre donnée à caractère personnel vous concernant.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer :
sur le site www.letempsdescerises.fr, elles sont facultatives,
sur le site Paypal, elles sont obligatoires en vue du traitement de votre commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client sera avisé de ce caractère facultatif. Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander,

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des ces informations conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 Août 2004 et conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le client a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande. La création d'un compte client sur www.letempsdescerises.fr entraîne l'acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société Le Temps des Cerises uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l'implantation de " cookies " destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site www.letempsdescerises.fr . Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition se fera par e-mail.

Article 15 : Réserve de propriété.

Le transfert de propriété des produits livrés au client n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.

Article 16 : Droit applicable –Litige.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Agen sera le seul compétent. Le Client accepte cette attribution de juridiction, sans aucune restriction ni réserve.